J'ai déjà très légèrement abordé cette question sur la note N°20 intitulée « Le Dollar », mais après un quatorzième séjour aux Etats-Unis (du 1er au 29 octobre 2013) chez ma fille Claire et Vincent son mari, je reviens sur ce sujet.
Pour la petite histoire, j'ai récupéré un exemplaire de la Constitution américaine sur un stand tenu par le Tea-Party sur un marché à Southern-Pines en Caroline du Nord.
1- D'abord, rappel de quelques événements pour cadrer les faits :
*1492 : Christophe Colomb et ses marins traversent l'Atlantique et croient être arrivés aux Indes en passant par l'ouest. Christophe Colomb mourut en 1506 sans savoir qu'il avait découvert un nouveau continent.
Pour célébrer la découverte de l'Amérique, chaque second lundi d'octobre est jour férié aux Etats-Unis, c'est le « Columbus Day » (nota : aux Etats-Unis, jour férié n'est pas synonyme de jour chômé)
A la suite, les traversées se multiplièrent et 4 pays principalement se lancèrent dans la colonisation du nouveau continent : Anglais et Français en Amérique du Nord, Portugais et Espagnols en Amérique du Sud, ce qui est une façon de parler (ou d'écrire) car le Mexique, l'Amérique centrale et une partie de ce qui appelé « Amérique du Sud » se trouvent dans l'hémisphère Nord c'est-à-dire au-dessus de la ligne de l'équateur.
Richelieu et Louis XIII puis Louis XIV encouragèrent la colonisation. Les Français s'implantèrent au Canada suite à l'expédition de Jacques Cartier (1534) puis Robert Cavelier de La salle prit possession au nom du roi d'un vaste territoire situé de part et d'autre du Mississippi. Il fit dresser un acte de possession le 9 avril 1682 et donna à ce territoire le nom de « Louisiane » en l'honneur du roi Louis (XIV). A noter que cette première « Louisiane » qui allait de la frontière du Canada jusqu'au golfe du Mexique, était infiniment plus vaste que l'Etat appelé aujourd'hui « Louisiane » (Louisiana pour les Américains). Les Français créèrent plusieurs villes dont La Nouvelle Orléans en 1718, construisirent des forts dont « Fort de Chartres », « Fort d'Orléans, « Fort de Vincennes »...
De leur côté les Anglais organisèrent 13 colonies sur la côte Est de ce qui constitue aujourd'hui les Etats-Unis, mais les possessions françaises leur barraient toutes possibilités d'extension à l'Ouest.
*1763 : Suite à la guerre de « Sept Ans » (appelée par les Américains : « French and Indian War ») qui impliqua une quinzaine de pays et se déroula sur de nombreux théâtres d'opérations, mais qui, en Amérique du Nord, opposa Français et Anglais et aussi parce que Louis XV, fut probablement plus préoccupé des humeurs de la Pompadour que du sort des francophones en Amérique, il signa le 10 avril 1763 le traité de Paris. Par ce traité, il céda aux Anglais le Canada et toutes nos possessions à l'est du Mississippi et à l'Espagne la partie sud de notre Louisiane dont La Nouvelle Orléans.
*1764 : la guerre de Sept Ans ayant ruiné leurs finances, les Anglais à partir de 1764 imposèrent de nouvelles taxes à leurs colonies d'Amérique ce qui mécontenta les citoyens concernés, mais la goutte d'eau qui fit déborder le vase est le « Tea Act » de 1773. Ce « Tea Act » créa de lourdes taxes sur le thé dont la Compagnie anglaise des Indes Orientales était exonérée. Cette discrimination exaspéra les Américains. Les marins qui débarquaient le thé furent passés au supplice du goudron et des plumes (comme dans les Dalton) et le 16 décembre 1773, 60 habitants de Boston déguisés en Indiens montèrent à bord de 3 navires anglais et jetèrent à la mer 45 tonnes de thé. Ces événements sont connus sous le nom de « Boston Tea Party ».
*1774 : les Anglais prirent un certain nombre de mesures coercitives (Coercitive Acts) contre les habitants du Massachusetts (là où s'était déroulé le « Boston Tea Party »). Le « Coercitive Acts » fut qualifié par les Américains d' »Intolerable Acts ». Il entraîna la réunion du premier « Congrès continental américain » à Philadelphie du 5 septembre au 26 octobre 1774. Douze des treize colonies étaient représentées (il ne manquait que la Géorgie). Ce congrès rédigea des articles d'association, appela au boycott des marchandises anglaises à compter du 1er décembre 1774 et conseilla aux Etats de préparer leurs citoyens à la guerre.
*1775/1783 : guerre d'indépendance (que les Américains appellent « Revolutionary War »). Cette guerre eut des fortunes diverses pour les 2 camps mais après la bataille de Yorktown (port situé en Virginie à l'embouchure de la rivière York, à noter que les Américains ne font pas comme nous de distinctions entre rivières et fleuves, tout est « river »), qui se déroula du 28 septembre au 17 octobre 1781, et quelques autres défaites, les Anglais durent s'avouer vaincus et par le traité de Paris du 3 septembre 1783, ils reconnurent l'indépendance de leurs 13 anciennes colonies. Entre temps, sur le plan militaire, le marquis de la Fayette avait rejoint les combattants américains dès 1777. Par un traité de Paris du 6 février 1778, la France (de Louis XVI, roi depuis 1774) s'était officiellement alliée avec les Américains et le 11 juillet 1780 sous le commandement de Rochambeau, une armée française débarquait à Newport et participait aux opérations de guerre contre les Anglais. Des Espagnols, des Hollandais et des francophones Canadiens s'étaient également joints aux Américains.
*Entre temps, un second congrès continental s'était réuni en 1775 et avait demandé à Thomas Jefferson de rédiger une déclaration d'indépendance, ce qu'il fit, assisté de Benjamin Franklin et de John Adams. Cette déclaration fut approuvée par les 13 colonies le 4 juillet 1776, sans demander l'avis des Anglais et chaque ancienne colonie se considéra comme devenu un Etat des Etats-Unis. Le 4 juillet aux Etats-Unis est jour férié (Independence Day).
*C'est en 1777 que les Américains adoptèrent leur drapeau appelé « The Star-Spangled Banner » (« la bannière étoilée », ce qui est aussi le titre de l'hymne national américain). Au départ, il y eut 13 bandes pour symboliser les Etats fondateurs des Etats-Unis (7 bandes rouges et 6 blanches) ainsi que 13 étoiles en rond dans le coin supérieur gauche. Le nombre d'étoiles augmenta au fur et à mesure que les Etats-Unis s'agrandissaient. La cinquantième étoile a été ajoutée à partir du 4 juillet 1960 après l'intégration d'Hawaï comme cinquantième Etat. En tout il y eut jusqu'à présent 27 versions de ce drapeau. Le 14 juin de chaque année « the Flag Day » fait partie des jours fériés en l'honneur du drapeau. Les principales extensions des Etats-Unis eurent lieu lorsque Napoléon vendit aux Américains en 1803, ce qu'il nous restait de Louisiane à l'Ouest du Mississippi (pour 15 millions de dollars), après une guerre contre le Mexique de 1846 à 1848, par « la conquête de l'ouest » et par l'acquisition de l'Alaska, ancien territoire russe acheté en 1867 pour 7,2 millions de dollars. Les américains ont beaucoup plus qu'en France le sens du drapeau. Il existe même dans certaines circonstances un « serment au drapeau ». Malgré cela la Cour Suprême a toujours refusé de condamner les profanateurs du drapeau américain en vertu de l'Amendement N° 1 qui proclame la liberté d'opinion des citoyens.
*En 1787, une Convention Constitutionnelle se réunit à Philadelphie et rédigea une constitution pour les Etats-Unis car les « articles d'association » rédigés en 1774 ne donnaient pas satisfaction. 55 délégués participèrent à ce travail, ils sont appelés les « pères fondateurs » (The Founding Fathers). Cette Constitution fut approuvée le 17 septembre 1787.
2 La Constitution :
La Constitution américaine comprend un préambule de 7 lignes (sur un format agenda de poche) et 7 articles. Par comparaison, la Constitution française de 1958 comprend 89 articles.
*Le préambule commence par ces mots : « We the People of the United States » (Nous le Peuple des Etats-Unis). Les commentaires que j'ai vus sur la constitution insistent sur les 3 premiers mots : We the People
*L'article1 concerne le pouvoir législatif qui appartient à deux chambres qui forment ensemble le Congrès américain.
*Le Sénat comporte 100 membres à raison de 2 pour chacun des 50 Etats. Les 5 territoires américains d'Outre-Mer (Porto Rico, les Iles Vierges, Samoa, les Iles Marianne du Nord et Guam) n'ont pas de représentants au Sénat ainsi que Washington la capitale appelée Washington D.C. (District of Columbia) à ne pas confondre avec l'Etat de Washington situé au nord-ouest des Etats-Unis en bordure du Pacifique et du Canada.
Les Sénateurs sont élus pour 6 années. Ils sont renouvelables par tiers tous les 2 ans. Le Vice-Président des Etats-Unis est Président du Sénat mais sans droit de vote sauf si il s'agit de départager un vote ayant obtenu le même nombre de voix pour et contre.
Sénat et Chambre des Représentants ont quelques spécificités. Par exemple, le Sénat doit approuver la nomination des membres du Gouvernement faite par le Président ainsi que la nomination des Juges de la Cour Suprême, faite également par le Président. Il a également le pouvoir de rejeter un traité qui aurait été signé par le Président. De son côté seule la Chambre des Représentants peut introduire un projet de loi qui entraîne un supplément d'impôts pour les citoyens.
*La Chambre des Représentants compte 435 membres. Chaque Etat dispose d'un nombre de Représentants proportionnel à l'importance de sa population. La population prise en compte pour déterminer le nombre de sièges de chaque Etat est actualisée tous les 10 ans. Les membres de cette assemblée sont élus pour 2 années.
Au total les Etats-Unis compte 535 parlementaires soit un parlementaire pour 566.000 habitants. La France compte 348 Sénateurs et 577 députés soit un parlementaire pour 70.000 habitants non compris les 74 députés français au Parlement européen.
On va me dire : « Oui mais aux Etats-unis il y a l'administration des 50 Etats ». C'est vrai mais en France il y a l'administration des Régions, des Départements, des Communes et de l'empilement des structures inter-communales. Au total avec 601.132 élus la France bat les records d'élus par habitant, sans oublier pour chapeauter le tout, l'Union Européenne qui dans ses diverses instances emploie 56.000 fonctionnaires ! Si le Gouvernement veut faire des économies, il y a là du gras à prendre. Ce serait mieux que de taper sur les retraités !
Les votes du Congrès « Bill » ne deviennent des lois que lorsqu'ils sont ratifiés par le Président. Le Président a un droit de veto, mais il doit le motiver et l'exprimer dans les dix jours. Au delà de ce délai, le vote du Congrès devient loi (law)
*L'article 2 : est relatif au Pouvoir exécutif qui comprend un Président, un Vice-Président, un Attorney General (Ministre de la Justice) et 14 autres ministres. Les Ministres sont à la tête d'un « Secretary », il y a ainsi un « Secretary of Agriculture », un « Secretary of Commerce », un « Secretary of defense » etc
Au total l'exécutif américain compte 17 membres. Par comparaison , en France il y a actuellement 1 Président de la République, un Premier Ministre, 20 Ministres et 17 Ministres délégués soit un exécutif de 39 personnes, plus de 2 fois l'effectif de l'exécutif américain alors que la France compte 5 fois moins d'habitants, un territoire 17 fois moins vaste et alors que dans beaucoup de domaines ce sont les instances européennes qui décident : autre exemple qui montre qu'il y a encore du gras à prendre ! Sans oublier le secrétariat particulier de 6 personnes à l'Elysée au service de la concubine.
*Le Président américain est élu pour 4 ans, mandat renouvelable qu'une seule fois depuis 1951 (22e amendement). Les citoyens élisent les électeurs qui vont eux-même élire le Président. Si le Président est empêché, c'est le Vice-Président qui devient Président. C'est arrivé 9 fois dans l'histoire des Etats-Unis, suite à 4 décès en cours de mandat du Président (en 1841, 1850,1923,1945), suite à 4 assassinats (en 1865, 1881, 1901, et 1963) et suite à la révocation de Richard Nixon en 1974. Si le Vice-président était empêché lui aussi, c'est le Président de la Chambre des Représentants (appelé « the Speaker of the House ») qui deviendrait Président mais ce n'est pas encore arrivé. Les candidats se présentent en désignant par avance leur Vice-Président, ce qui est beaucoup plus cohérent que le système français. Les candidats à la présidentielle, en France, ne désignent pas, par avance, leur Premier Ministre, alors que pour l'essentiel les campagnes électorales se déroulent sur des thèmes qui concernent le Gouvernement et non le Président, enfin... d'après la Constitution ! (emploi, pouvoir d'achat, mariage Gay, Immigration, Sécurité intérieure...)
Le Président des Etats-Unis est le chef des Armées.
L'article 3 : est l'article du Pouvoir Judiciaire et spécialement de la Cour Suprême des Etats-Unis. La Cour Suprême comprend 9 membres nommés à vie. Le Président est appelé « Chief Justice », les autres membres « Associates Justice » ou simplement « Justice ». (voir ci-dessus à Sénat pour leur nomination)
La Cour Suprême contrôle la légalité constitutionnelle des lois et traités, a le pouvoir sur toutes les autres juridictions ainsi que pour régler d'éventuels conflits entre les Etats (il s'agit des 50 Etats américains). En France le Conseil Constitutionnel a actuellement 12 membres mais ce chiffre peut varier car les anciens Présidents en sont membres de droit et il y a actuellement 3 anciens Présidents (Giscard, Chirac et Sarkozy)
L'article 4 règle les relations des Etats entre eux et avec l'Union
L'article 5 a trait aux Amendements (voir ci-dessous)
L'article 6 : concerne des dispositions diverses. Cela concerne en fait la validation des engagements antérieurs à l'adoption de la Constitution ainsi qu'à la prestations de serment d'un certain nombre d'élus ou de représentants de l'autorité gouvernementale. Cet article ne comporte que 3 paragraphes
L'article 7 : 2 paragraphes pour la ratification et la validation de la Constitution.
3 Les Amendements
Depuis 1787, 27 amendements votés par le Congrès (Sénat et Chambre des Représentants) sont venus compléter ou modifier la Constitution.
Les dix premiers amendements ratifiés dès le 15 décembre 1791 sont appelés par les Américains « Bill of Rights », ce qui doit être traduit par « déclaration des droits ».
Le premier amendement affirme la neutralité de l'Etat face aux religions (voir la note N°134 ) ainsi que le droit d'opinion des citoyens, les droits de la presse, les droits du peuple à s'assembler pacifiquement et le droit d'adresser des griefs au Gouvernement
le second amendement fait beaucoup parler de lui ces temps. Il déclare : « ...le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé »
le treizième amendement ratifié le 6 décembre 1865, abolit l'esclavage. Cette abolition se situe dans le cadre de la guerre de Sécession que les Américains appellent « the Civil War ». Elle opposa les Etats nordistes urbains et industriels aux Etats sudistes plus ruraux et qui employaient des esclaves pour l'exploitation de grandes propriétés agricoles. Cette guerre qui dura de juillet 1861 jusqu'en 1865 mobilisa 3 millions de soldats dont 600.000 perdirent la vie. Dès novembre 1863 Abraham Lincoln alors Président avait proclamé l'abolition de l'esclavage (Emancipation Proclamation). Les Sudistes probablement meilleurs soldats et mieux commandés furent submergés par le nombre et surtout par la puissance industrielle du Nord. Dans les Etats « sudistes » il y a dans beaucoup de communes des monuments ou musées à la gloire des soldats sudistes. Les « bons » Nordistes qui défendirent les Noirs eurent moins d'égards vis-à-vis des Indiens. Comme quoi tout est relatif dans ce bas monde !
Le quinzième amendement ratifié le 3 février 1870, étend le droit de vote à tous les citoyens sans distinction de « race, couleur ou précédente condition de servitude ». mais cela ne concernait encore que les hommes.
Le dix-huitième amendement ratifié le 16 janvier 1919 prohibe l'alcool. Cet amendement sera annulé par le vingt-et-unième amendement ratifié le 5 décembre 1933
le dix-neuvième amendement ratifié le dix-huit août 1920 accorde le droit de vote aux femmes. Ainsi les femmes blanches ou noires n'auront eu le droit de vote que cinquante ans après les hommes noirs, mais bien avant les femmes françaises par exemple.
Le vingt-sixième amendement ratifié le 1er juillet 1971, abaisse à 18 ans la majorité pour avoir le droit de vote
J.D. 3 novembre 2013
