Par jean.delisle.over-blog.com
La loi de séparation des Eglises et de l'Etat promulguée le 9 décembre 1905 (voir la note N°125) fut complétée par deux autres lois : la loi promulguée le 2 janvier 1907 sur l'exercice public du culte et la loi promulguée le 13 avril 1908 sur la dévolution...
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