code civil sarde

Le code civil "savoyard" N°180

Savoie, royaume de Sardaigne, Italie, Charles Albert, code civil sarde

Par jean.delisle.over-blog.com

C'est à Turin le 20 juin 1837 que Charles Albert signa l'édit permettant la publication du code civil « pour les Etats de S.M. Le Roi de Sardaigne », avec application à compter du 1er janvier 1838. (un code pénal fut promulgué par Charles Albert le 26...

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